Conditions générales d'utilisation

⚠ Document en cours de finalisation — en attente de revue juridique. Certaines durées et clauses restent à confirmer avant la version commerciale finale.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage du site, de la démo et des services YCell.

2. Acceptation

L'utilisation du service vaut acceptation des CGU. En cas de désaccord, n'utilisez pas le service.

3. Licence d'utilisation

Le logiciel client YCell est fourni sous licence AGPL v3 (local-first, auto-déployable). Les services cloud/hub sont fournis sous licence propriétaire, selon le palier souscrit (voir les CGV).

4. Comptes

La création d'un compte (connexion par lien e-mail) peut être requise pour les fonctions payantes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès.

5. Données & confidentialité

Le partage est chiffré de bout en bout ; le serveur ne voit que des données chiffrées. Voir la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données : sauvegardez vos documents. [Clauses à préciser après revue.]

7. Droit applicable

Droit belge. Litiges : voir les CGV.