Conditions générales de vente

⚠ Document en cours de finalisation — en attente de revue juridique. Certaines durées et clauses restent à confirmer avant la version commerciale finale.

1. Produits

Abonnements aux paliers Pro et Entreprise (runtime always-on, connecteurs premium, hub privé, gouvernance), facturés mensuellement.

2. Prix

Prix indiqués sur la page Tarifs, en euros, hors taxes applicables. L'éditeur peut réviser ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur à la souscription.

3. Paiement

Paiement sécurisé via Mollie. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par l'éditeur. À la confirmation, une licence signée vous est délivrée.

4. Livraison

Produit numérique : la licence est délivrée immédiatement après paiement (e-mail + « Mes commandes »).

5. Durée & résiliation

Abonnement sans engagement, résiliable à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

6. Droit de rétractation

Voir la politique de rétractation. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique qu'à défaut de renonciation expresse au début de l'exécution.

7. Garanties & litiges

Garanties légales applicables. Réclamations : [email protected]. Médiation de la consommation : [À COMPLÉTER : organe de médiation]. Droit belge.