YCell
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Politique de confidentialité

⚠ Document en cours de finalisation — en attente de revue juridique. Certaines durées et clauses restent à confirmer avant la version commerciale finale.

YCell est un tableur local-first et souverain : par défaut, vos documents restent sur votre appareil. Nous traitons le minimum de données possible, de façon anonyme, et ne lisons jamais le contenu de vos documents.

1. Responsable du traitement

Semsitivity SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, n° d'entreprise (BCE) 0842.363.143 — TVA BE 0842.363.143, siège social : chaussée de Bruxelles 174, 1190 Forest (Belgique). Contact protection des données : [email protected].

Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné — sa désignation n'est pas obligatoire pour notre activité au sens de l'article 37 du RGPD.

2. Local-first & souveraineté

  • Vos documents, formules et données vivent sur votre appareil ; ils ne sont pas envoyés à nos serveurs pour fonctionner.
  • Nos serveurs sont auto-hébergés en Belgique (UE). YCell peut aussi être installé sur votre propre infrastructure (pro/entreprise).
  • Le partage d'un document est chiffré de bout en bout : nos serveurs ne voient jamais son contenu.

3. Données traitées, finalités & bases légales

  • Compte anonyme (clé cryptographique créée sur votre appareil au 1ᵉʳ lancement, sans nom ni e-mail) — pour faire fonctionner le service (synchro, partage, abonnement) et compter de façon agrégée les utilisateurs. Base : intérêt légitime.
  • Statistiques d'usage (version, OS, compteurs de fonctions, erreurs ; anonymes) — pour améliorer le produit. Base : consentement (opt-in, désactivé par défaut).
  • E-mail d'abonnement (si vous le rattachez) et facturation — pour gérer votre abonnement. Base : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité). Le paiement est traité par Mollie ; nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires.
  • Documents partagés / conférences — métadonnées techniques uniquement ; le contenu et la voix sont chiffrés/non enregistrés. Base : exécution du service.
  • Rapports de problème (avec un e-mail de contact optionnel) — pour le support. Base : intérêt légitime.

4. Ce que nous ne faisons jamais

  • Lire ou analyser le contenu de vos cellules, sources ou fichiers.
  • Vendre, louer ou céder vos données.
  • Pistage publicitaire, profilage marketing ou traceurs tiers.

5. Destinataires & sous-traitants

Hébergement : notre propre infrastructure en Belgique (UE). Sous-traitants : Cloudflare (protection réseau / CDN / DNS), Resend (e-mails transactionnels), Mollie (paiement). Un transfert hors UE éventuel est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework). Aucune revente de données.

6. Stockage local & cookies

YCell utilise le stockage local de votre appareil pour des données strictement nécessaires (clé de compte anonyme, préférences, état de l'application) — jamais à des fins publicitaires. Les statistiques ne sont activées qu'avec votre consentement, retirable à tout moment.

7. Durées de conservation

Compte anonyme : jusqu'à suppression par vous, à défaut après une période d'inactivité. Statistiques d'usage : ~13 mois. Données de facturation : durées légales (comptabilité). La suppression du compte (effacement réel côté serveur) est possible à tout moment.

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement. Dans l'app, Réglages → « Réinitialiser mon identité » supprime votre compte anonyme immédiatement. Exercice : [email protected]. Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge, ou de l'autorité de votre pays de résidence (p. ex. la CNIL en France).

9. Sécurité & mineurs

Chiffrement de bout en bout des partages (vos clés privées ne quittent pas votre appareil), communications chiffrées en transit (TLS), minimisation des données. YCell n'est pas destiné aux moins de 13 ans (âge du consentement numérique en Belgique ; il peut être plus élevé ailleurs dans l'UE).

10. Modifications & contact

Toute modification importante sera signalée. Question sur vos données : [email protected].

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