Droit de rétractation

⚠ Document en cours de finalisation — en attente de revue juridique. Certaines durées et clauses restent à confirmer avant la version commerciale finale.

Conformément au droit de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans motif.

Exception — contenu numérique

Pour la fourniture d'un contenu numérique immédiat (licence délivrée dès le paiement), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation au début de l'exécution, et le reconnaissez ainsi perdu une fois l'exécution commencée.

Formulaire type

À l'attention de [éditeur, email] : « Je vous notifie ma rétractation du contrat pour la prestation ci-dessous — commandée le [date], n° [réf]. Nom, adresse, date. »